Eu égard aux données à caractère personnel visées par l'art. 4 alinéa 1 n. 1) du Règlement UE 679/2016 (ci-après « Règlement ») vous concernant en votre qualité de « personne concernée », l'entreprise soussignée THD S.p.A.., (NIF et TVA 02111430357, prise en la personne de son représentant légal en exercice, sise à Correggio (RE), Via dell'Industria 1 en sa qualité de « Responsable du traitement » en vertu de l'art. 4 alinéa 1 n. 7) du Règlement, vous fournit les informations suivantes conformément à l'article 13 règlement général sur la protection des données-RGPD( en bref “Informations”) qui vous permettront de connaître sa politique de confidentialité et de comprendre comment vos données à caractère personnel sont gérées quand vous utilisez ses services sur le site www.thdlab.fr (ci-après « Site »).

1. Qui est le Responsable du traitement.

1.1. Le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel, en vertu de l'art. 4 alinéa 1 n. 7) du Règlement, est l'entreprise THD S.p.A. (NIF et TVA 02111430357, prise en la personne de son représentant légal en exercice, sise à Correggio (RE), Via dell'Industria 1), que vous pouvez contacter à l'adresse électronique privacy@thdlab.com

1.2. Le Délégué à la protection de vos données à caractère personnel, en vertu de l'art. 37 du Règlement, est le bureau BALDI & PARTNERS, avocat Sara Mandelli, que vous pouvez contacter à l'adresse électronique dpo@thdlab.com

1.3. Nous communiquons que toute modification ou mise à jour des informations ci-dessus seront publiées sur le site Web du Responsable du traitement.

2. Nature et type de données collectées et traitées.

Vos données à caractère personnel pourront être collectées en raison de l'exécution possible des finalités du traitement spécifiées au point 3 ci-dessous. Les données à caractère personnel traitées par l'intermédiaire du site sont les suivantes :

2.1. Nom, coordonnées et autres données à caractère personnel

Dans la section du site Contacter, vous devrez saisir des informations comme prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse résidetielle.

2.2. Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement du site recueillent, au cours de l’accomplissement normal de leur tâche, certaines données à caractère personnel, dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas recueillies pour faire un rapprochement avec des sujets identifiés. Cependant, en raison de leur caractère, elles peuvent permettre d’identifier les utilisateurs à l’aide de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs des utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier -Identifiant Uniforme de Ressource) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour adresser la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (requête réussie, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes relatives à l'utilisation du site et pour contrôler son bon fonctionnement, pour identifier les anomalies et/ou abus. Elles sont supprimées immédiatement après le traitement. Les données pourraient être utilisées pour identifier les auteurs d'hypothétiques délits informatiques ayant endommagé le site ou des tiers. Sauf dans ce cas bien précis, les données sur les contacts Web sont conservées pendant 60 jours maximum.

3. Finalités du traitement.

3.1. En vertu de l'art. 5 alinéa 1 lettre b) du Règlement, nous vous informons que vos données à caractère personnel, collectées par l'intermédiaire du site, seront traitées par le Responsable du traitement pour les finalités suivantes:

3.A. Fournir des services comme une assistance sur tous les produits THD S.p.A., (« Fourniture du service ») ;

3.B. Exécuter les obligations légales imposant aux Responsables du traitement la collecte et/ou le traitement de certains types de données à caractère personnel (« Respect des obligations ») ;

3.C. Prévenir ou identifier tout abus dans l'utilisation du site, ou toute activité frauduleuse, et permettre aux Responsables du traitement de se défendre en justice (« Abus/Fraudes »).

4. Fondement juridique et nature obligatoire ou facultative du traitement.

Les fondements juridiques utilisés par les Responsables du traitement pour traiter vos données, selon les finalités mentionnées au paragraphe 3 ci-dessus, sont les suivants:

Fourniture du service: le traitement à cette fin est nécessaire pour pouvoir vous fournir les services et, par conséquent, pour exécuter le relation contractuelle ou à l’exécution de mesures précontractuelles avec vous. Vous ne devez pas obligatoirement communiquer vos données à caractère personnel au Responsable du traitement pour cette finalité, mais dans le cas contraire, aucun service ne pourra vous être fourni.

Respect des obligations: le traitement à cette fin est nécessaire pour que le Responsable du traitement puisse respecter les éventuelles obligations légales. Quand vous fournissez des données à caractère personnel au Responsable du traitement, celles-ci seront traitées conformément aux normes en vigueur, ce qui pourrait impliquer leur conservation et leur communication aux Autorités en vue de respecter certaines obligations comptables, fiscales ou autres.

Abus/Fraudes: les données collectées à cette fin seront utilisées en exclusivité pour prévenir et/ou pour identifier les activités frauduleuses ou abus éventuels dans l'utilisation du site et pour permettre dès lors au Responsable du traitement de se défendre en justice.

5. Destinataires de vos données à caractère personnel

Pour les finalités décrites au point 3 ci-dessus, les employés du Responsable du traitement, en leur qualité de personnes autorisées au traitement des données à caractère personnel, prendront connaissance des données à caractère personnel traitées.

De plus, pour les finalités décrites au point 3 ci-dessus, vos données à caractère personnel seront traitées par des tiers appartenant, à titre d'exemple, aux catégories suivantes :

  1. entreprises contrôlées, exerçant le contrôle ou affiliées au Responsable du traitement, comme : Spal Automotive s.r.l., via per Carpi 26/b – 42015 Correggio (RE) TVA 01755790357
  2. organismes fournissant les services pour la gestion du système informatique, y compris les services d'hébergement des serveurs et ceux de sauvegarde;
  3. organismes fournissant au Responsable du traitement des conseils fiscaux, juridiques, judiciaires et en matière de respect des obligations;

Les organismes appartenant aux catégories ci-dessus travaillent, dans certains cas, en totale autonomie en tant que responsables de traitement distincts, et dans d'autres, en tant que sous-traitants désignés expressément par le Responsable du traitement, conformément à l'article 28 du RGPD.

La communication de vos données aux organismes appartenant aux catégories ci-dessus n'exige pas de consentement de votre part, puisqu'elle se base sur l'intérêt légitime impérieux du Responsable du traitement, compte tenu que ces communications sont nécessaires pour l'exécution des finalités mentionnées au paragraphe 3 ci-dessus.

Pour obtenir la liste complète et à jour des organismes auxquels vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, vous pouvez vous adresser au Responsable du traitement.

De plus, au terme de la Mesure émise par le Contrôleur de la protection des données à caractère personnel le 27 novembre 2008 intitulée « Mesures et dispositions imposées aux responsables de traitements réalisés par voie électronique en ce qui concerne les attributions des fonctions d'Administrateurs systèmes », en votre qualité de personne concernée, vous pourrez également demander au Responsable du traitement l'identité des Administrateurs systèmes agissant sur les systèmes d'exploitation dans lesquels figurent vos données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel traitées par le Responsable du traitement ne sont pas divulguées.

Transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne

THD S.p.A. n'a pas l'intention de transférer vos données vers un pays non membre de l'Union européenne. Si THD S.p.A. devait néanmoins procéder au transfert de vos données en dehors de l'Union européenne en vue des finalités mentionnées ci-dessus, le Responsable du traitement effectuera ce transfert uniquement après avoir vérifié la présence de l'une des garanties visées par les articles 44 et suivants du RGPD, de manière à assurer un niveau de protection approprié de vos données.

6. Durée de conservation des données collectées et traitées.

Les données à caractère personnel traitées à des fins de fourniture des services seront conservées par le Responsable du traitement pendant la durée strictement nécessaire à cette finalité. En tout état de cause, compte tenu que ces données à caractère personnel sont traitées pour vous fournir les services, le Responsable du traitement pourra les conserver pendant plus longtemps, et notamment pendant la durée nécessaire pour protéger les intérêts des Responsables de traitement contre d'éventuelles réclamations concernant les services.

Les données à caractère personnel traitées à des fins de respect des obligations seront conservées par les Responsables de traitement pendant la durée prévue par les obligations légales spécifiques ou par la réglementation applicable.

Les données à caractère personnel traitées à des fins de prévention des abus/fraudes seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à ladite finalité et, par conséquent, jusqu'au moment où les Responsables de traitement seront tenus de les conserver pour se défendre en justice en communiquant ces données aux Autorités compétentes.

7. Les modalités utilisées pour le traitement de vos données à caractère personnel

Dans le respect des dispositions du RGPD, vos données à caractère personnel seront traitées par des supports sur papier, par des outils informatiques et télématiques, selon des logiques strictement liées aux finalités mentionnées, et en tout état de cause, selon les modalités aptes à garantir la sécurité et la confidentialité, conformément aux dispositions de l'article 32 du RGPD.

8. Droits de la personne concernée.

8.1. En ce qui concerne vos données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement par le Responsable du traitement THD, nous vous informons que vous pouvez exercer les droits consacrés par les articles de 15 à 22 du RGPD, et notamment :

  • droit d'accès – article 15 du RGPD : droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel – y compris une copie de celles-ci – ainsi que les informations suivantes :
    • finalités du traitement ;
    • catégories de données à caractère personnel concernées ;
    • destinataires auxquels celles-ci ont été ou seront communiquées ;
    • durée de conservation des données ou les critères utilisés ;
    • droits de la personne concernée (rectification, effacement des données à caractère personnel, limitation du traitement et opposition au traitement) ;
    • droit d'introduire une réclamation ;
    • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
    • existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage ;
  • droit de rectification – article 16 du RGPD : droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et/ou l'intégration des données a? caractère personnel qui sont incomplètes ;
  • droit à l'effacement (droit à l'oubli) – article 17 du RGPD : droit d'obtenir l'effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
    • les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
    • vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
    • vous vous opposez au traitement des données à caractère personnel ;
    • les données ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
    • les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
    • les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1, RGPD. Le droit à l'effacement ne s'applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale, pour exécuter une mission d'intérêt public ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
  • droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD : droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
    • l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée ;
    • le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
    • les données a? caractère personnel sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  • droit d'opposition : droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, à moins que le Responsable ne démontre qu'il existe des motifs légitimes pour le traitement ;
  • droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD : droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au Responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que rien ne puisse y faire obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou est effectué à l'aide de procédés automatisés. De plus le droit d'obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement d'un Responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible ;
  • droit d'introduire une réclamation auprès du Contrôleur de la protection des données à caractère personnel, Piazza Venezia n°11, 00186, Rome (RM).

8.2. Au terme de l'art.12 alinéa 1 du Règlement, THD S.p.A. s'engage à procéder à toute communication au titre des articles 15 à 22 du Règlement d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples. Ces informations seront fournies par écrit ou par d'autres moyens y compris, lorsque c'est approprié, par voie électronique. Lorsque la personne concernée en fait la demande, les informations pourront être fournies oralement, à condition que l'identité de la personne concernée soit démontrée par d'autres moyens.

8.3. Au terme de l'art.12 alinéa 3 du Règlement, le responsable du traitement s'engage à vous fournir des informations sur les mesures prises à la suite d'une demande formulée en application des articles 15 à 22 du RGPD, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

8.4. Pour pouvoir exercer les droits illustrés plus en détail ci-dessus, la personne concernée peut utiliser les coordonnées mentionnées à l'art. 1 de ces «Informations».

8.5. Aucun paiement n'est exigé pour l'exercice de vos droits en tant que personne concernée, en vertu de l'article 12 du RGPD. Néanmoins, lorsque les demandes d'une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le Responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour gérer ces demandes, ou refuser de donner suite à celles-ci.

Nous vous informons également que le Responsable de traitement pourra demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne concernée.

THD S.p.A.
(en qualité de Responsable du traitement)